AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PREALABLE A L’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET PROGRAMME LOCAL D’HABITAT
Le public est informé de ce que par arrêté intercommunal N°2019-02 du 31 juillet 2019, Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal concernant les 33 communes de la Communauté d’Agglomération.
L’enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours consécutifs, du LUNDI 19 AOUT 2019 à 9h00 au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 à 17H00.
Le dossier d’enquête sera disponible et consultable entre le lundi 19 août 2019 9h00 au vendredi 27 septembre 2019 17h00 à la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral aux heures d’ouverture et lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête ainsi que sur le site internet de l’Agglomération : www.agglo-fecampcauxlittoral.fr, rubrique urbanisme..
Le dossier d’enquête sera également disponible et consultable à ces mêmes dates dans les mairies de FROBERVILLE, SAINT LEONARD, VALMONT et SASSETOT LE MAUCONDUIT aux heures d’ouverture au public et lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête .
Les jours et heures d’ouverture au public et les dates des permanences d’un membre de la Commission d’Enquête sont consultables sur le panneau d’affichage de la mairie.
Last modified: 12 août 2019