Suite aux dernières annonces gouvernementales, la Seine-Maritime est placée sous couvre feu à partir de Vendredi 23 Octobre à minuit.
De 21 Heures à 6 Heures les déplacements se feront uniquement sous autorisation pendant une période de 6 semaines.
Le non-respect du couvre-feu entraînera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Pour télécharger l’attestation de déplacement, cliquez sur le lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Last modified: 23 octobre 2020